Juriste expérimenté en droit commercial et de la régulation - F/H AGENCE CADRES

Vos missions

Le département collabore de façon permanente avec les directions du siège, en particulier la Direction Générale « Clients et Territoires », ainsi que les directions territoriales de SNCF RÉSEAU.

Pour accompagner l'entreprise dans ses missions, le département Commercial, Accès aux données et Régulation recherche son futur juriste expérimenté en droit commercial et de la régulation.

Sous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en œuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires et les autres candidats, sous l'angle de la régulation sectorielle applicable (code du transport et document de référence du réseau) et du droit commercial, dans un contexte de développement de la concurrence dans le transport ferroviaire.

En particulier :

• vous contribuerez à la mise à jour du document de référence du réseau (DRR) et veillerez au bon respect de ses dispositions ;
• vous rédigerez et négocierez tout contrat lié à l'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national et la mise en œuvre du droit d'accès (contrats d'utilisation de l'infrastructure, accord-cadre de capacités d'infrastructure, notamment) ;

Vous serez amené à traiter les dossiers précontentieux (réclamations commerciales) et contentieux en défense ou en demande liées à l'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national et à la mise en œuvre du droit d'accès à ce réseau. Vous interviendrez dans le cadre de contentieux devant l'Autorité de régulation des transports ou les juridictions commerciales, en collaboration avec des avocats.

Vous serez le relai de la politique déployée par SNCF Réseau pour garantir son indépendance en tant que gestionnaire d'infrastructure : à ce titre, vous serez en charge de la diffusion et de l'application du Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC) ainsi que du code de bonne conduite relatif aux fonctions essentielles (tarification et répartition de capacités) du gestionnaire d'infrastructure. Vous serez notamment chargé de répondre aux questions liées à leur interprétation et d'analyser les besoins de mise à jour. Vous serez également en charge d'instruire les dossiers des agents en mobilité susceptibles de passer devant la commission de déontologie du système de transport ferroviaire.

En assurant l'ensemble de ces missions, vous contribuerez à créer de la valeur pour SNCF Réseau, en sécurisant le développement de son activité commerciale avec les entreprises ferroviaires.

Votre quotidien

Au sein d'une équipe de quatre personnes, vous serez en interface avec les équipes de la Direction Générale « Clients et Territoires », notamment la Direction Commerciale et la Direction Marketing, Economie et Régulation, mais aussi avec les experts ferroviaires, afin de leur donner l'appui juridique nécessaire pour sécuriser leur action. Vous participerez aux réponses aux questionnaires des autorités de régulation, notamment de l'Autorité de régulation des transports, afin d'apporter un éclairage juridique aux questions qui sont posées à SNCF Réseau.

Vous organiserez des formations des agents de SNCF RESEAU, notamment en matière d'indépendance du gestionnaire d'infrastructure (PGIC, code de bonne conduite et commission de déontologie).

Lorsque cela est nécessaire, vous devrez exposer aux opérationnels et aux dirigeants les règles de droit applicables, dans un langage clair et opérationnel, afin de les éclairer sur les contraintes juridiques applicables.

Vous travaillerez en étroite collaboration avec les avocats de SNCF RESEAU, afin d'élaborer la stratégie contentieuse de l'entreprise ou pour négocier des contrats à enjeux importants.

Enfin, vous pourrez être amené à intervenir dans l'élaboration et le suivi des textes européens et nationaux relatifs à l'activité de gestionnaire d'infrastructure en lien notamment avec l'exercice par le gestionnaire d'infrastructure de ses fonctions essentielles (tarification et répartition de capacités).

Ce que nous vous offrons

Au sein de la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF RESEAU, vous bénéficiez de l'assistance de vos pairs, de larges possibilités de formation offertes pour maintenir ou développer vos compétences et de possibilités d'évolution en interne au sein et en dehors du monde juridique.

Un programme de formation pour appréhender le monde ferroviaire et les activités du gestionnaire d'infrastructure est prévu.

SNCF est l'un des premiers groupes mondiaux de transport de voyageurs et de logistique de marchandises, avec 33,5 milliards d'euros de chiffres d'affaires en 2017, dont 33% à l'international. Avec son socle ferroviaire français et riche de son expertise d'architecte de transport, le Groupe emploie plus de 270 000 collaborateurs dans 120 pays. Son objectif est d'être la référence d'excellence mondiale des déplacements de demain, tout en respectant la planète.